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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0282G posée par Mme Nadège Havet
Traité sur la haute mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique
Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence