Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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590 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

590 questions

Question n° 26470 posée par M. Bernard Lemarié

Entreprise artisanale ou commerciale: dispense de service national pour l'orphelin

Réponse du ministère : Défense

24/05/1978
Pertinence
Question n° 27176 posée par M. Michel Darras

Service national: situation des sursitaires

Réponse du ministère : Défense

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27649 posée par M. Marcel Gargar

Cas d'un appelé gravement malade: délais des secours

Réponse du ministère : Défense

11/10/1978
Pertinence
Question n° 27716 posée par M. Jean-Marie Rausch

Service national: exemption pour fils et frères victimes d'accidents

Réponse du ministère : Défense

18/10/1978
Pertinence
Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest

Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole

Réponse du ministère : Défense

27/10/1978
Pertinence
Question n° 28107 posée par M. Georges Lombard

Prolongation du service militaire dans la marine: texte d'application de la loi

Réponse du ministère : Défense

16/11/1978
Pertinence
Question n° 28370 posée par M. Henri Moreau

Etudiants en odontologie: limite de reports d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

10/12/1978
Pertinence
Question n° 28509 posée par M. Paul Malassagne

Etudiants en chirurgie - dentaire: report d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

16/12/1978
Pertinence
Question n° 28569 posée par M. Maurice Janetti

Etudiants en chirurgie-dentaire: report d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

21/12/1978
Pertinence
Question n° 28580 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Etudiants en chirurgie-dentaire: report d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

23/12/1978
Pertinence