Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question a été retirée

14/02/2019
Pertinence
Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

10/08/2017
Pertinence
Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 24465 posée par M. Pierre André

Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/09/2006
Pertinence
Question n° 02469 posée par M. Michel Mercier

Tarification des établissements accueillant les personnes âgées

La question est caduque

19/09/2002
Pertinence
Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne

Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance

La question est caduque

16/04/1998
Pertinence