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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02562 posée par M. Alain Néri
Conditions d'attribution du minimum contributif
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Alain Fauconnier
Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08907 posée par Mme Catherine Deroche
Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14455 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Pascal Allizard
Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23000 posée par Mme Françoise Laborde
Valorisation des ostéopathes diplômés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence