Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 02562 posée par M. Alain Néri

Conditions d'attribution du minimum contributif

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence
Question n° 05263 posée par M. Alain Fauconnier

Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/03/2013
Pertinence
Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Vial

Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

26/09/2013
Pertinence
Question n° 08907 posée par Mme Catherine Deroche

Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/10/2013
Pertinence
Question n° 13398 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre des infirmiers et infirmiers salariés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/10/2014
Pertinence
Question n° 14455 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre des infirmiers et infirmiers salariés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/01/2015
Pertinence
Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen

Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence
Question n° 21357 posée par M. Pascal Allizard

Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/04/2016
Pertinence
Question n° 23000 posée par Mme Françoise Laborde

Valorisation des ostéopathes diplômés en France

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet

Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence