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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 10661 posée par M. Yan Chantrel

   Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel

   Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06216 posée par M. Alain Joyandet

   Procédure de demande de la médaille du travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

   Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03037 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Part du revenu insaisissable en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02601 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla

   Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 02415 posée par M. Olivier Rietmann

    Différence de traitement dans la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    11/08/2022

    Pertinence