Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0702S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel

    Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06216 posée par M. Alain Joyandet

    Procédure de demande de la médaille du travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

    Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller

    Promotion des avocats en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00548 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la mise en place du chèque emploi service universel avance immédiate

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22394 posée par M. Pascal Savoldelli

    Conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny

    Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible