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Questions avec et sans réponses

4 questions

1. Question n° 00408 posée par M. Mickaël Vallet

   Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

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2. Question n° 02415 posée par M. Olivier Rietmann

   Différence de traitement dans la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 02416 posée par M. Cédric Perrin

   Différence de traitement dans la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

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