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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12846 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10243 posée par M. Marcel Rainaud
Reconduction du dispositif de remboursement anticipé de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09189 posée par M. Marcel Rainaud
Précision sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence