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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 01288 posée par M. André Delelis

   Pollution industrielle européenne : protection de la région Nord - Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Environnement

   25/08/1988

   Pertinence

2. Question n° 18832 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Refonte de la nomenclature ROME

   Réponse du ministère : Travail

   05/12/1991

   Pertinence

3. Question n° 22155 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Retards dans l'application des lois

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/07/1992

   Pertinence

4. Question n° 01794 posée par M. Marcel Daunay

   Publication des décrets d'application de la loi sur l'eau

   Réponse du ministère : Environnement

   01/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 07029 posée par Mme Hélène Luc

   Centres hospitaliers intercommunaux du Val-de-Marne

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 11679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de révision du schéma directeur d'Ile-de-France dans le département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/07/1995

   Pertinence

7. Question n° 12081 posée par M. Michel Souplet

   Desserte aéroportuaire du bassin parisien

   Réponse du ministère : Transports

   14/09/1995

   Pertinence

8. Question n° 03658 posée par M. Charles Descours

   Infirmières

   Réponse du ministère : Santé

   23/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 19283 posée par M. Alfred Foy

   Décret sur les tribunaux de commerce

   Réponse du ministère : Justice

   07/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 25889 posée par M. Emmanuel Hamel

    Affaires concernant la maltraitance d'enfants : classement sans suite et ordonnance de non-lieu impossible sans l'avis préalable du plaignant ou de la partie civile

    Réponse du ministère : Justice

    08/06/2000

    Pertinence