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9435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
9435 questions
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27365 posée par M. Michel Giraud
Orientation en faveur des personnes handicapées: application des textes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 29331 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29332 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapés: modalités d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Paul Guillard
Conditions de versement du complément de rémunération aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02476 posée par M. Edouard Le Jeune
Réinsertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30783 posée par M. Edouard Le Jeune
Loisirs et vacances des personnes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Maurice Janetti
Application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32346 posée par M. René Jager
Logements des personnes handicapées: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence