Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

988 questions

  1. Question n° 07963 posée par M. Georges Mouly

    Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10348 posée par M. Georges Mouly

    Personnes handicapées: garantie d'un minimum de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12360 posée par M. Marcel Daunay

    Personnes handicapées: majoration de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12414 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Personnes handicapées de 60 ans: bénéfice du minimum vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16149 posée par M. Philippe Madrelle

    Pouvoir d'achat des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16795 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Personnes handicapées: majoration des prestations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16841 posée par M. André Jouany

    Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16842 posée par M. André Jouany

    Personnes handicapées: majoration des prestations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16885 posée par M. Louis Minetti

    Personnes handicapées: maintien du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16886 posée par M. Louis Minetti

    Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible