Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 24609 posée par M. Simon Sutour

    Conditions permettant de bénéficier de l'allocation autonomie handicapée pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano

    Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21934 posée par M. François Marc

    Déconnexion de l'allocation aux adultes handicapés des ressources du conjoint

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21754 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Moyens d'accompagnement des enfants souffrant de troubles dys

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21543 posée par M. François Pillet

    Non exclusion des troubles « dys » du champ du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21614 posée par Mme Michelle Demessine

    Prise en charge des troubles « dys » dans le champ du handicap en milieu scolaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21386 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Maintien de la dyspraxie dans le champ de compétence des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21412 posée par Mme Annie David

    Prise en charge des enfants dyspraxiques dans les maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21445 posée par Mme Corinne Féret

    Non-exclusion des troubles « dys » du champ du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20309 posée par M. Gilbert Barbier

    Attribution du forfait cécité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible