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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24465 posée par M. Pierre André
Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16496 posée par M. Georges Mouly
Situation des jeunes adultes travaillant en CAT
La question est caduque
Pertinence