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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Dominique Watrin
Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont
Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0829S posée par M. Gérard Delfau
Menace de disparition des maisons médicales de garde
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence