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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18301 posée par M. Daniel Chasseing
Emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. Daniel Chasseing
Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence