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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13870 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pauvreté et précarité grandissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19190 posée par M. Jean-Noël Guérini
Handicap et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25446 posée par M. Jean-Noël Guérini
Handicap et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Gérard Cornu
Prise en charge de l'autisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13966 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence