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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15642 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00218 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence