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575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
575 questions
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly
Emplois-jeunes pour handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12106 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15487 posée par M. Marcel Vidal
Personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de personnels pour l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16698 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation des travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Bernard Angels
Aide financière de l'AGEFIPH aux travailleurs malentendants
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Daniel Raoul
Financement de l'accompagnement des étudiants déficients auditifs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17589 posée par Mme Élisabeth Lamure
Maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées
La question est caduque
Pertinence