Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier

Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

17/10/1979
Pertinence
Question n° 00289 posée par M. Bernard Parmantier

Situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

24/10/1979
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Outre-mer: répartition des créations d'entreprises et d'emplois

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

11/10/1984
Pertinence
Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

03/08/1979
Pertinence
Question n° 0204G posée par M. Claude Estier

Arrêt de la cour d'assises de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Tourisme

06/11/1987
Pertinence
Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

Réponse du ministère : Travail

17/04/1997
Pertinence
Question n° 08385 posée par M. Yves Bouloux

Emplois non pourvus dans les départements et régions d'outre-mer

Réponse du Ministère du travail

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08221 posée par M. Yann Gaillard

Mesures pour l'emploi et l'insertion dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

27/10/1994
Pertinence
Question n° 00658 posée par M. Louis Virapoulle

La Réunion: situation de l'emploi

La question a été retirée

09/07/1981
Pertinence
Question n° 00084 posée par M. Louis Virapoulle

Situation de l'emploi à la Réunion

La question est caduque

15/10/1980
Pertinence