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993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
993 questions
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard
Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02511 posée par M. Roger Lise
Dépistage de la drépanocytose
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02513 posée par M. Bernard Parmantier
Guyane: plan de développement forestier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02600 posée par M. Gilbert Belin
Cérémonie de jumelage de Cayenne et de Thies
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero
Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02773 posée par M. Roger Lise
Terrains situés dans la zone de 50 pas géométriques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 90016 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: indemnisation des planteurs sinistrés
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence