Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 17165 posée par M. Pierre Lagourgue

    Mise en oeuvre de l'extension de l'allocation parentale d'éducation et de l'allocation pour jeune enfant dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue

    Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue

    Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12960 posée par M. Pierre Lagourgue

    Stages des ressortissants de l'outre-mer au titre de la formation professionnelle des adultes

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15251 posée par M. Pierre Lagourgue

    Frais de déplacement des fonctionnaires en poste dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16904 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension du prêt à taux zéro dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00803 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21830 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible