Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 12961 posée par M. Pierre Lagourgue

Exclusion des entreprises réunionnaises de services du bénéfice de la prime de création d'emplois

Réponse du ministère : Outre-mer

30/11/1995
Pertinence
Question n° 15208 posée par M. Edmond Lauret

Emploi outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15254 posée par M. Pierre Lagourgue

Contrats emploi-solidarité à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

25/04/1996
Pertinence
Question n° 16060 posée par M. Dominique Larifla

Conséquences de l'éventuel arrêt des unités sucrières de la Guadeloupe continentale

Réponse du ministère : Outre-mer

13/06/1996
Pertinence
Question n° 20840 posée par M. Edmond Lauret

Nouveaux critères d'attribution du contrat emploi-solidarité (CES)

Réponse du ministère : Outre-mer

27/02/1997
Pertinence
Question n° 00802 posée par M. Pierre Lagourgue

Insuffisance du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) à La Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

03/07/1997
Pertinence
Question n° 08061 posée par M. Edmond Lauret

Diminution des contrats d'accès à l'emploi (CAE) à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

07/05/1998
Pertinence
Question n° 09305 posée par M. Emmanuel Hamel

Réalisation en Guyane d'un inventaire de l'emploi immigré par secteur d'activité professionnelle

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré

Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité

Réponse du ministère : Outre-mer

05/07/2001
Pertinence
Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

La question est caduque

29/09/2005
Pertinence