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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1611S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la mise en oeuvre de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Bernard Joly
Report des épreuves des concours d'adjoints administratifs des préfectures
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence