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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 29744 posée par M. Marcel Gargar
Personnel militaire originaire d'outre-mer: permissions
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02292 posée par M. Jean Beranger
Militaires originaires des DOM: affectation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03789 posée par M. Pierre Salvi
Nouvelle-Calédonie: opportunité d'une mise à la disposition
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: surveillance des frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Albert Voilquin
Cadres de l'armée originaires d'outre-mer: périodicité des passages gratuits
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Dick Ukeiwe
Situation des gradés et gendarmes du cadre d'outre-mer
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21442 posée par M. Jean Chérioux
Circonstances de la mort en Nouvelle-Calédonie d'Eloi Machoro
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21496 posée par M. Michel Caldaguès
Nouvelle-Calédonie: accusations portées contre la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe
Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24294 posée par M. Dick Ukeiwe
"Contrôle d'identité" effectué par des militants du FLNKS à l'aérodrome de MARE en Nouvelle-Calédonie
La question est caduque
Pertinence