Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

186 questions

Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty

Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer

La question a été retirée

13/06/1979
Pertinence
Question n° 30343 posée par M. Jean Cluzel

Français rapatriés d'outre-mer: possibilités de saisie des indemnités

Réponse du ministère : Budget

23/05/1979
Pertinence
Question n° 28072 posée par M. Jean Francou

Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel

Réponse du ministère : Budget

15/11/1978
Pertinence
Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard

Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer

La question est caduque

17/05/1984
Pertinence
Question n° 27773 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Pensions de retraite et d'invalidité des Français d'outre-mer

Réponse du ministère : Budget

25/10/1978
Pertinence
Question n° 01166 posée par M. Roger Lise

Indemnité d'éloignement des fonctionnaires d'outre-mer

Réponse du ministère : Budget

11/12/1980
Pertinence
Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle

Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Budget

10/05/1979
Pertinence
Question n° 00573 posée par M. Daniel Millaud

Exportations vers les pays et territoires d'outre-mer associés: prélèvement compensatoire

Réponse du ministère : Budget

09/07/1981
Pertinence
Question n° 19158 posée par M. Jacques Eberhard

Montants des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer

La question est caduque

06/09/1984
Pertinence
Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

28/04/2005
Pertinence