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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Roger Lise
Conditions financières d'acquisition des terrains pour les habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence