Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/11/2007
Pertinence
Question n° 01063 posée par M. Daniel Laurent

Contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

24/08/2017
Pertinence
Question n° 01087 posée par Mme Delphine Bataille

Suppression de contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère du travail

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert

Contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01130 posée par Mme Corinne Féret

Avenir des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01143 posée par M. Jean Pierre Vogel

Réduction du nombre d'emplois aidés

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01151 posée par M. Patrick Chaize

Contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01202 posée par M. Michel Boutant

Devenir des emplois aidés

Réponse du Ministère du travail

14/09/2017
Pertinence