Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud

Départementalisation de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

25/01/2008
Pertinence
Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/01/2011
Pertinence
Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol

État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

Finances locales ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/10/2017
Pertinence
Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam

Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2018
Pertinence
Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani

Recensement de la population à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence