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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0588S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0471S posée par M. Jean Boyer

   Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

   Réponse du Ministère des outre-mer

   16/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau

   Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   07/08/2008

   Pertinence

5. Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly

   Mutualisation des pylônes et antennes-relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Fréquences radio attribuées à France Bleu Maine

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

7. Question n° 0313S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Dangerosité du parc d'autocars

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 1252S posée par Mme Catherine Procaccia

   Avancées des recherches sur la chlordécone aux Antilles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   17/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 1083S posée par M. Marc Laménie

   Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   28/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

    Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/04/2023

    Pertinence