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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03390 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 13215 posée par Mme Sonia de La Provôté
Financement des centres de référence maladies rares
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Patrick Chaize
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac
Couverture numérique et développement économique des territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15086 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplexage des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14812 posée par Mme Annie David
Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07805 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la société Numericable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence