Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 01240 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01329 posée par Mme Kristina Pluchet

    Exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer

    Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02872 posée par M. Philippe Tabarot

    Déploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02945 posée par M. Olivier Cadic

    Service d'identité numérique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog

    Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04894 posée par Mme Cécile Cukierman

    Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04941 posée par M. Roger Karoutchi

    Nécessaire encadrement des profils et avatars sur les réseaux sociaux et éventuelle création d'une identité numérique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible