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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04894 posée par Mme Cécile Cukierman

    Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan

    Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01240 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0588S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible