Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier

    Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey

    Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01329 posée par Mme Kristina Pluchet

    Exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02872 posée par M. Philippe Tabarot

    Déploiement du réseau radio du futur à la suite de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04894 posée par Mme Cécile Cukierman

    Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02586 posée par Mme Dominique Vérien

    Délai de raccordement des gendarmeries icaunaises à la fibre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02945 posée par M. Olivier Cadic

    Service d'identité numérique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible