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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Identité numérique YRIS
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog
Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan
Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04894 posée par Mme Cécile Cukierman
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence