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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 03371 posée par M. Pierre Martin
Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21239 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Programme national très haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09894 posée par M. Jean Louis Masson
Sites Internet des organismes publics et des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 21079 posée par M. Jean-Marc Pastor
Nom de domaine pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02449 posée par M. Michel Moreigne
Interopérabilité des réseaux Acropol et Rubis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux élus des rapports devant être examinés par les assemblées locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07728 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une antenne de téléphonie mobile dans le clocher d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence