Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau

Reconduction du dispositif congé solidarité

La question est caduque

08/06/2006
Pertinence
Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

09/04/2009
Pertinence
Question n° 09187 posée par M. Jean-Pierre Bel

Situation des auxiliaires de vie scolaire et des emplois vie scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

18/06/2009
Pertinence
Question n° 01165 posée par M. Roland Courteau

Réductions du nombre de contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01172 posée par Mme Patricia Schillinger

Baisse des contrats aidés dans les collectivités

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01180 posée par M. Jérôme Durain

Emplois aidés

Réponse du Ministère du travail

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01187 posée par M. Yves Détraigne

Suppression des contrats aidés pour les associations

Réponse du Ministère du travail

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01211 posée par M. Claude Bérit-Débat

Non-renouvellement du financement des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01351 posée par Mme Élisabeth Doineau

Conséquences de la réduction du nombre des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01451 posée par M. Didier Mandelli

Réduction du nombre des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

05/10/2017
Pertinence