Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 23260 posée par M. Louis Le Pensec

    Exploitation minière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03217 posée par M. Bernard Piras

    Équipement de villes en station de prise de vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis

    Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06421 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction des délais de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07299 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras

    Définition des marchés passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07301 posée par M. Bernard Piras

    Avis de la commission d'appel d'offres sur les avenants à un marché passé selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08439 posée par M. Claude Lise

    Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible