Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet

Octroi de mer perçu sur le sang humain

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau

Observatoire des prix et des revenus à La Réunion

La question a été retirée

19/10/2006
Pertinence
Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

05/07/2007
Pertinence
Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Accords de partenariat économique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

20/12/2007
Pertinence
Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Prix des carburants outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

23/01/2009
Pertinence
Question n° 07168 posée par M. Christian Cointat

Nouvelle Calédonie: vérité des prix

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

29/01/2009
Pertinence
Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

09/04/2009
Pertinence
Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières

Réponse du Ministère de l'outre-mer

27/08/2009
Pertinence