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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 23256 posée par Mme Anne-Marie Payet
Octroi de mer perçu sur le sang humain
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau
Observatoire des prix et des revenus à La Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Prix des carburants outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0515S posée par M. Georges Patient
Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat
Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence