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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14040 posée par M. Denis Detcheverry
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14014 posée par M. Georges Patient
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence