Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

Question n° 11151 posée par M. Hervé Maurey

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier

Situation des dépositaires de presse

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07274 posée par M. Bruno Rojouan

Illectronisme en France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

15/06/2023
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus

Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale

En attente de réponse du Ministère de la culture

16/03/2023
Pertinence
Question n° 26461 posée par M. Michel Dagbert

Réforme du transport postal

Réponse du Ministère de la culture

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Réforme des modalités d'acheminement de la presse

Réponse du Ministère de la culture

23/12/2021
Pertinence
Question n° 23787 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #LesEntrepreneursDuVivant

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau

Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey

Crédit d'impôts pour abonnement de presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin

Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence