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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
203 questions
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Question n° 11151 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des dépositaires de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07274 posée par M. Bruno Rojouan
Illectronisme en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus
Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26461 posée par M. Michel Dagbert
Réforme du transport postal
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #LesEntrepreneursDuVivant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau
Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey
Crédit d'impôts pour abonnement de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence