Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier

Situation des dépositaires de presse

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2023
Pertinence
Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus

Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale

En attente de réponse du Ministère de la culture

16/03/2023
Pertinence
Question n° 26461 posée par M. Michel Dagbert

Réforme du transport postal

Réponse du Ministère de la culture

27/01/2022
Pertinence
Question n° 23787 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #LesEntrepreneursDuVivant

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey

Crédit d'impôts pour abonnement de presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin

Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert

Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20250 posée par M. Laurent Lafon

Aides à la presse via un crédit d'impôt

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe

Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence
Question n° 20151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Dispositif fiscal de soutien à l'abonnement à la presse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence