Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24510 posée par M. Éric Gold

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14933 posée par M. Éric Gold

    Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrôle des arrêts maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Secteur privé, secteur public : des dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs différents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22694 posée par Mme Évelyne Didier

    Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22720 posée par M. Jacques Baudot

    Heures de sortie autorisées en cas d'arrêt de travail pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22388 posée par M. Guy Fischer

    Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible