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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17980 posée par M. Paul Girod
Moyens attribués aux CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz
Budget des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille
Convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18107 posée par M. Yves Détraigne
Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau
Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18229 posée par M. Bernard Fournier
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des caisses d'allocations familiales (CAF)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18311 posée par M. Benoît Huré
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Hubert Falco
Moyens alloués aux CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence