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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 05326 posée par M. Philippe Madrelle
Retards dans le versement par l'ONIFLHOR des subventions en faveur de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04946 posée par M. Pierre Martin
Budget de l'ONIFLHOR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04549 posée par M. Michel Bécot
Maintien des moyens budgétaires de l'ONIFLHOR
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05077 posée par M. Christian Gaudin
Rétablissement des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Claude Domeizel
Soutien au secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01471 posée par M. Josselin de Rohan
Menace contre le consortium européen Airbus
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 04943 posée par M. Fernand Demilly
Maintien des moyens budgétaires de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08408 posée par M. Michel Mercier
Droit à la retraite après quarante annuités des travailleurs de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27251 posée par M. Michel Bécot
Professionnels de l'abattage de volailles et projet de loi sur la réduction négociée du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 34777 posée par M. Michel Bécot
Professionnels de l'abattage de volailles et projet de loi sur la réduction négociée du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence