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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12553 posée par M. Christian Namy
Achats de biens en ligne par les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Christian Namy
Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08674 posée par M. Christian Namy
Conditions de transfert de la propriété des collèges aux conseils généraux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Christian Namy
Achats de biens en ligne par les collectivités
La question est caduque
Pertinence