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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Pascal Allizard
Étalement des charges exceptionnelles liées à la crise du covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence