Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 15384 posée par M. François Marc

Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

La question est caduque

19/03/2015
Pertinence
Question n° 09901 posée par M. François Marc

Réponse à la volatilité de la CVAE observée dans certaines communautés de communes du Finistère

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 06907 posée par M. François Marc

Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/12/2008
Pertinence
Question n° 09380 posée par M. François Marc

Méthodes de contrôle des juridictions financières

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

02/07/2009
Pertinence
Question n° 20135 posée par M. François Marc

Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19310 posée par M. François Marc

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011
Pertinence
Question n° 22587 posée par M. François Marc

Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. François Marc

Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 22603 posée par M. François Marc

Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 02130 posée par M. François Marc

Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence