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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

   Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly

   Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 0693S posée par M. Alain Gournac

   Contrôle sur la vente d'or en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   30/01/2014

   Pertinence

5. Question n° 1413S posée par M. Henri de Raincourt

   Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 1446S posée par M. Michel Amiel

   Avenir des services de finances publiques dans les Bouches-du-Rhône

   La question a été retirée

   12/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 1478S posée par M. Michel Vaspart

   Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   16/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

    Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    23/11/2017

    Pertinence