Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
757 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec et sans réponses
757 questions
-
Question n° 25579 posée par M. Philippe Paul
Prestations maternité des travailleuses indépendantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1725G posée par M. Vincent Delahaye
Remise du rapport sur la dette publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot
Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12352 posée par M. Alain Fauconnier
Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 24779 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination
La question est caduque
Pertinence